Pas de nouvelle « grande réforme » mais des actions menées en concertation dès cet automne sur les territoires. Accès des jeunes au marché du travail, formation des demandeurs d’emploi, accompagnement des entreprises en mutation, préparation de l’acte III de la décentralisation… la feuille de route dévoilée par le Premier ministre à l’issue de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet ouvrent de vastes chantiers.
« La formation professionnelle est un enjeu majeur de l’objectif de sécurisation des parcours professionnels », a déclaré le Premier ministre an clôture de la grande Conférence sociale qui a réuni plus de 300 participants (partenaires sociaux, collectivités territoriales, consulaires notamment), au Palais d’Iéna, les 9 et 10 juillet 2012. Au vu des travaux de ces deux jours, « il est apparu qu’il n’était pas nécessaire d’élaborer une nouvelle grande réforme de la formation professionnelle mais, bien au contraire, de construire des actions concrètes à déployer sur les territoires ».
De quoi rassurer les DRH et responsables de formation des entreprises en quête de stabilité juridique, mais également les partenaires sociaux… En préambule de son intervention, au démarrage des travaux de la table ronde sur le développement des compétences et la formation tout au long de la vie qu’il présidait, Thierry Repentin, ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage avait assuré aux participants que « la volonté du gouvernement n’était pas de remettre en cause globalement l’accord et la loi de 2009 », précise Jean-Michel Pottier (CGPME).
Pour autant, des ajustements sont indispensables, notamment pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes les moins qualifiés, améliorer la formation des demandeurs d’emploi, permettre aux entreprises de mieux anticiper les évolutions technologiques et de réviser les modes de gouvernance de la formation professionnelle sur les territoires.
Feuille de route sociale
Une feuille de route sociale établie « à l’horizon de la fin 2013 », avec un premier bilan prévu dans un an, a été adressée à l’ensemble des participants le 10 juillet dans la soirée. Elle prévoit un ensemble de chantiers prioritaires sur la formation professionnelle et l’emploi, une méthode (basée sur la concertation et la négociation) et un calendrier.
Première priorité : mobiliser l’État, les Régions et les partenaires sociaux contre la dégradation de l’emploi des salariés les moins qualifiés, ceux ne maîtrisant pas les savoirs de base et les jeunes décrocheurs. Cette mobilisation s’effectuera dans un « plan d’urgence » en trois volets : diminuer de manière significative le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification, en luttant contre toutes les formes de décrochage ; intervenir de manière coordonnée sur le volet « compétences » de l’accompagnement des mutations économiques (former plutôt que licencier dans les entreprises menacées) ; améliorer la formation des demandeurs d’emploi par le renforcement des liens entre les Régions et Pôle emploi, en réduisant les délais d’entrée en formation, et en mobilisant tout particulièrement l’Afpa.
A l’automne 2012
Ce plan d’urgence devra être élaboré par l’ensemble des acteurs au niveau national, dès cet automne, et a vocation à être déployé au niveau régional « dès le début 2013 ». Il s’appuiera notamment sur les accords nationaux interprofessionnels sur l’emploi des jeunes de 2011 et sur la prochaine convention État/FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) 2013/2015 qui sera négociée avant la fin de l’année.
Dès septembre également, débutera la réflexion combinée sur un droit à la formation initiale différée et un compte individuel de formation : un chantier de longue haleine, « avec un horizon de mandature ». Avant une quelconque négociation des partenaires sociaux sur cette question, le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) doit engager des travaux avec des personnalités mêlant juristes, partenaires sociaux, DRH, représentants des branches et des régions.
Ce groupe qui devra finaliser sa réflexion « au cours du premier trimestre 2013 » a vocation à « clarifier les finalités de ce compte, les modalités de son abondement, son articulation avec les autres dispositifs, la manière dont son usage peut être accompagné et s’inscrire dans un cadre collectif, ainsi que les structures susceptibles de les gérer ».
Le plan de formation, élément de la stratégie de l’entreprise
Un autre chantier à ouvrir – et qui ne sera pas le plus facile – consiste à développer la négociation des questions de formation dans l’entreprise. Prudent, en raison de l’hyper-réactivité du patronat sur cette question attaché au pouvoir de direction de l’employeur sur la formation, la feuille de route précise que « dans le cadre de la revue des processus de négociations obligatoires conduites globalement, un axe spécifique portera sur une meilleure articulation entre la négociation prévue dans les entreprises de plus de 300 salariés sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) d’une part, et la formalisation des orientations de formation susceptibles de nourrir le plan de formation d’autre part ».
Enfin, le gouvernement s’engage à associer dès cet automne les partenaires sociaux à l’élaboration de l’acte III de la décentralisation qu’il prépare. Par ailleurs, un exercice de simplification de la gouvernance régionale sera conduit au profit notamment du CCREFP (Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle). Un bilan des réalisations engagées au titre du service public de l’orientation sera réalisé cet automne également, toujours dans la perspective de la nouvelle étape de décentralisation et du débat intense qui s’annonce puisque les Régions via l’ARF (Association des Régions de France) revendiquent le pilotage de la chaîne orientation/formation/emploi.
Deux négociations avant la fin du premier trimestre 2013
Plus largement sur l’emploi, notamment celui des jeunes, les travaux paritaires vont être denses puisque deux négociations nationales interprofessionnelles doivent être conclues avant la fin du premier trimestre 2013.
La première porte sur les modalités du contrat de génération et inclura la gestion des âges dans l’entreprise, la mise en œuvre du transfert des compétences, l’adaptation du dispositif aux différentes tailles d’entreprises et de branches. Le gouvernement adressera son document d’orientation aux partenaires sociaux en septembre. Cette négociation sera suivie d’un projet de loi instituant le contrat de génération. Les emplois d’avenir feront eux l’objet de consultations des partenaires sociaux et des acteurs territoriaux, dès cet été, préalablement au projet de loi qui sera présenté en septembre.
La seconde négociation portera sur les conditions d’une meilleure sécurisation de l’emploi comprenant un volet « anticipation « des évolutions de l’activité passant par un renforcement de la GPEC, et un volet « accompagnement » des mutations économiques (activité partielle, recours à la formation…). La lutte contre la précarité sera également à l’ordre du jour du document d’orientation que le gouvernement adressera aux négociateurs en septembre. Cette négociation s’annonce complexe tant l’équilibre entre flexibilité et sécurité semble difficile à trouver. Le Medef a déjà manifesté dès le discours de clôture du Premier ministre contre certains termes employés, ou plutôt en raison de l’absence, dans ce discours, de certains engagements de la part du gouvernement pour une plus grande flexibilité des emplois.
Le ministre du travail réunira les partenaires sociaux avant la fin 2012 pour faire le point sur ces premiers chantiers. Ce sera alors l’occasion de mesurer l’ampleur des changements annoncés dans la conduite des réformes et des relations sociales dans notre pays.
Valérie Grasset-Morel
