Le rapport remis par Henri Rouilleault, fin janvier, à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, se livre à un état des lieux de l’évolution du chômage et de la population concernée, examine l’ impact de la crise sur le parcours d’emploi des salariés, repère les bonnes pratiques européennes en faveur de l’emploi et formule des propositions pour amortir les conséquences des mutations économiques. L’auteur s’attaque à l’un des sujets centraux de la politique de l’emploi : l’accompagnement des transitions professionnelles des actifs. Avec un maître mot : négociation.
Les propositions énoncées s’articulent autour de la continuité des parcours, de la qualification des jeunes, de la trajectoire des salariés et des demandeurs d’emploi ainsi que de l’emploi des seniors. Elles reposent sur un environnement favorable à « l’entreprise apprenante » et aux « mobilités protégées », qui suppose à son tour le renforcement de la négociation interprofessionnelle, de la négociation d’entreprise et « une gouvernance à quatre » des politiques publiques d’emploi et de formation, répartie entre l’État, les Régions, les organisations professionnelles et les syndicats. Les mesures mises en avant pour renforcer la continuité professionnelle et l’accès de tous à la formation portent notamment sur la mise en place d’un compte individuel de formation à deux étages, incluant formation différée et formation tout au long de la vie ; il viendrait s’articuler sur un nouveau pacte entre l’entreprise et l’école, un droit individuel rénové à la formation ainsi que sur des outils existants tels que la période de professionnalisation et le congé individuel de formation.
Le rapport incite aussi à revoir la négociation du plan de formation au sein de laquelle les délégués du personnel seraient investis d’un rôle nouveau en vue d’appuyer les parcours professionnels des salariés ; et à repenser l’actuelle obligation de dépenses de formation qui pourrait se muer en obligation de formation de tous les salariés.
Négociation. C’est encore la démarche préconisée pour répondre plus judicieusement aux chocs conjoncturels et structurels. Outre l’idée de plans concertés de prévention des difficultés conjoncturelles, Henri Rouilleault revient sur l’importance d’anticiper l’évolution des métiers et la GPEC territoriale, et de gérer « à tiède » les restructurations. Autre nouveauté, il propose la création d’une obligation de négocier les restructurations, et la suppression de l’exonération des indemnités de licenciement en l’absence d’accord sur le plan de
reclassement. Au niveau des grands groupes, il évoque l’obligation d’un accord de méthode pour optimiser le dialogue social.
Parmi les pistes susceptibles de développer l’emploi des jeunes et des seniors, le rapport explore celle de contrats intergénérationnels combinant temps partiel de fin de carrière, embauches de jeunes et tutorat. Quel est le montant des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces propositions ? Henri Rouilleault estime qu’il faudrait retrouver une marge de manœuvre budgétaire de trois milliards d’euros, dans le cadre d’une négociation quadripartite impliquant les Régions et les dispositifs paritaires dans l’amélioration de l’accompagnement des publics prioritaires et l’instauration d’un droit à la qualification pour tous.
ChA.
Rapport Rouilleault, 3 questions à Anne-Marie Bjornson-Langen (Débat Formation n°9 – Avril 2011)
